Arrangement administratif établissant un cadre de coopération entre le Secrétariat général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne du 22 mai 2013.
Acte original.
Convention de Strasbourg du 27 septembre 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure.
Acte final de la Conférence diplomatique pour l'adoption de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure.
France.
Edition de la Convention telle qu'arrêtée par les parties contractantes, le 7 juin 2011.
Avec le Ministère des transports, de l'innovation et de la technologie de la République d’Autriche.
Avec le Ministère des transports et de l'administration maritime de la République bulgare.
Avec le Ministère des transports, de la construction et du développement régional de la République slovaque.
Bulletin annuel n° 23, 2011
Reconnaissance des livrets de service.
Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service.